Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
7.Le propriétaire doit s’assurer de ne pas intervertir les branchements privés sanitaire et pluvial. Le branchement privé sanitaire est habituellement situé à droite du branchement privé pluvial lorsque l’on regarde vers la rue à partir du site de la construction.
Cependant, le propriétaire a la responsabilité de bien identifier le branchement privé d’égout sanitaire avant d’effectuer le raccordement.